Sources La bibliothèque du cours

Sources officielles

Chaque règle importante de ce cours renvoie à un texte officiel. Voici la liste complète, avec ce que chaque source couvre, sa limite, et la date à laquelle nous l'avons consultée.

Je sais où vérifier une règle Je distingue une source primaire d'un blog Je sais quels sujets bougent souvent

Page de référence · 30 sources · 5 émetteurs · 10 phrases interdites · 1 schéma

Dernière vérification réglementaire : {date}. Les liens ont été résolus automatiquement à cette date. Les pages du ministère du Travail sont protégées par un contrôle anti-robot : leur adresse est connue et stable, mais leur contenu doit être relu à la main.

La bibliothèque

Priorité absolue aux sources primaires : le texte de loi, le répertoire, le portail de la Caisse des Dépôts, la page du ministère.

Les dix phrases à ne jamais écrire sans source

On les entend dans les salons, sur les blogs, chez certains commerciaux. Aucune ne tient devant les textes.

Le moteur de veille

Le cours n'est pas figé. Chaque encart « réglementation susceptible d'évoluer » est relié à une source à surveiller.

1. Source officielleLégifrance, France Compétences,EDOF, ministère 2. Changement détecténouveau décret, nouvelle versiondes conditions, nouvelle notice 3. Encart mis à jourle chapitre concernéest corrigé et resourcé 4. Date affichée« Dernière vérificationréglementaire : … » et on recommence à chaque nouvelle publication
Ce que le schéma prouve : une règle affichée sans date de vérification n'est pas une règle, c'est un souvenir. La date fait partie de l'information.

Les huit sujets qui bougent le plus

La politique de sourçage

Primaire d'abord

Le texte de loi, la fiche du répertoire, le portail de la Caisse des Dépôts. Un article de presse ou un blog peut aider à comprendre, jamais à trancher.

En cas de conflit

Si un blog dit une chose et que Légifrance, France Compétences ou l'organisme public compétent en dit une autre, c'est la source officielle qui gagne. Sans exception.

Toujours daté

Chaque contenu réglementaire porte sa source, sa date de consultation et, quand elle existe, la date de mise à jour de la source elle-même.

Format utilisé dans le cours : Source : titre exact du texte (émetteur), lien cliquable, consulté le jour mois année. Mise à jour de la source : date, lorsque disponible.

Quel chapitre s'appuie sur quelles sources

ChapitreSources principales
1. Qu'est-ce qu'une certification ?Article L6113-1 · Chapitre L6113-1 à L6113-10 · France Compétences, certification professionnelle
2. RNCP et Répertoire spécifiqueArticle L6113-6 · Notice d'aide RS · Vademecum RNCP · Service Public, titre ou diplôme
3. Le bloc de compétencesArticle L6113-1 · Note blocs de compétences · Article L6323-6
4. Certificateur et habilitationsConditions d'enregistrement R6113-8 à R6113-16-6 · Vademecum RNCP · Être référencé sur EDOF
5. CPF, Mon Compte Formation et EDOFArticle L6323-6 · Portail EDOF · Être référencé · Version 15 des conditions · Décret 2023-1350 · R6333-6-2 à R6333-6-5 · Qualiopi · Service Public, CPF
6. Devenir partenaireMoteur de recherche France Compétences · Décisions de la commission · Articles L6113-5 à L6113-10
7. Titres professionnelsTitres professionnels (ministère) · Formulaire de demande d'agrément · Service Public, titre ou diplôme
8. Créer sa certificationDécret 2018-1172 · R6113-8 à R6113-16-6 · Plateforme d'enregistrement · Guides et notices · Métiers émergents
9 à 11. Business, cas, simulateursExemples fictifs : aucune donnée réelle. Les règles citées renvoient aux chapitres 3, 5 et 6.
12. QuizToutes les sources ci-dessus, via les chapitres.